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Les données d’utilisation, telles que les indications concernant le début, la fin ou le volume de l’utilisation de certains services en ligne par un client, ou les données de connexion pour les services de messagerie en ligne, ne sont collectées, traitées et utilisées que dans la mesure où ceci est nécessaire à l’utilisation et à la facturation desdits services. Généralement, les données enregistrées comprennent: la date, l’heure ainsi que le fuseau horaire du début et de la fin de l’utilisation, le volume en bytes, l’adresse IP de l’utilisateur ainsi que la nature du service en ligne.


Les données d’utilisation nécessaires à la facturation (dites « données de facturation ») sont conservées pendant la durée légale de conservation à compter de la date d’émission de la facture. Si le client conteste ou ne paye par la facture après mise en demeure, les données de facturation seront conservées jusqu’au règlement du litige. Si ces données sont requises dans le cadre d’obligations légales, statutaires ou contractuelles, Nekoweb les bloque à cette fin.


Si les conditions sont réunies, Nekoweb est autorisée à collecter, traiter et utiliser des données à caractère personnel nécessaires à constater et à faire cesser des utilisations illicites ainsi qu’à faire respecter ses droits eu égard du client. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire, Nekoweb est autorisée à collecter, traiter et utiliser les données de base et de connexion pour constater, circonscrire et éliminer des dysfonctionnements et défauts des systèmes de communication.


Conformément à la loi, Nekoweb est autorisée à renseigner les autorités compétentes dans le cadre de poursuites pénales. Nekoweb garantit au client un droit d’accès lui permettant d’obtenir gratuitement et sans délai toute information concernant ses données à caractère personnel enregistrées par Nekoweb. Le droit d’accès comprend un droit d’information, notamment quant aux finalités du traitement des données, un droit de rectification, d’effacement et de verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme. Enfin, sur simple demande de la personne concernée, Nekoweb apporte une information complète sur la finalité du transfert à des tiers, les données transférées, les destinataires exacts des informations et les moyens mis en œuvre pour encadrer ce transfert. A la demande du client, la communication desdites informations peut se faire par voie électronique ou postale en utilisant les coordonnées figurant sur le formulaire de contact.

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